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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capitaux ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.
- Pays fait référence à : Ontario, Canada.
- Entreprise (désignée comme « l’Entreprise », « Nous », « On » ou « Notre » dans le présent Accord) désigne Lets Go Casino.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
- Service fait référence au Site Web.
- Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.
- Site Web désigne Lets Go Casino, accessible depuis letsgocasino-canada.com
- Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les Conditions générales régissant l’utilisation de ce Service ainsi que l’accord établi entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de ces Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas l’utilisation du Service aux personnes de moins de 18 ans.
Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’usage et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la protection juridique dont Vous bénéficiez. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’autres sites Web
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L’Entreprise n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposément causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de ces sites web ou services.
Nous Vous conseillons fortement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous violez ces Conditions générales.
À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tous les cas précités seront limités au montant réellement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la limite maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption des affaires, blessures personnelles, atteinte à la vie privée découlant de ou liée de quelconque façon à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, logiciel tiers et/ou matériel informatique tiers utilisé avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si l’Entreprise ou tout fournisseur a été avisée de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces provinces, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Avertissement “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ”
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans la limite maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants et fournisseurs respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties qui pourraient découler du cours des transactions, de la performance ou des usages commerciaux. Sans limiter ce qui précède, l’Entreprise ne fournit aucune garantie ni engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à ce que le Service répondra à Vos attentes, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ni quant à la correction des éventuelles erreurs ou défauts.
Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenu, matériels ou produits qu’il contient ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés de la part ou au nom de l’Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables à un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas Vous être applicables. Dans ce cas, les exclusions et limitations prévues dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.
Loi applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois, régiront les présentes Conditions ainsi que Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige à l’amiable en contactant l’Entreprise.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition obligatoire des lois du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ni dans un pays désigné par le gouvernement des États-Unis comme « soutien au terrorisme » et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d’atteindre dans la plus grande mesure possible les objectifs de cette disposition conformément à la loi applicable et les autres dispositions continueront à s’appliquer pleinement.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, ni la renonciation à une violation ne constitue une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la traduction
Ces Conditions générales ont pu être traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service.
Vous acceptez que le texte anglais original prévale en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant la prise d’effet de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou utiliser Notre Service après la prise d’effet de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
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